illustratif des finances communales

Comprendre le fonctionnement financier d'un CPAS

Il y a des mots lourds, qui rebutent. Finances en fait partie.

En effet, celui-ci peut paraître complexe et même intimider. Parfois, certains apprécient même de le faire ressentir comme tel.

Dans cette page, je voudrais donc rendre accessible ce monde financier qui , en fin de compte, ne présente que deux aspects, les recettes et les dépenses. 

Or, ces principes simples ont des effets immédiats sur votre vie, sur l’économie de votre entité. 

Tout d’abord, décrivons les grandes lignes du fonctionnement financier d’un CPAS.

L’auteur de ces lignes est Directeur Financier.  De ce fait, il est fonctionnaire. Ce qui signifie qu’il est indépendant des mandataires politiques que vous avez élus. Premièrement, il a le devoir de vous servir par le biais des conseils communaux et de CPAS que vous avez choisis. Deuxièmement, il se doit surtout et avant tout d’avoir un devoir de neutralité.

Par ailleurs, ici, pas de critique positive ou négative de la gestion du CPAS. 

finances faciles

Grands principes

Pour résumer, l’objet social d’un CPAS , Centre public d’Action Sociale, est de mettre en oeuvre des outils permettant aux personnes en difficultés de « revenir à la vie ». Ceux-ci sont de deux types:

En premier : l’Aide sociale directe: Une personne et aidée. Elle sera en capacité de rembourser ou pas. A cet égard, le CPAS pourra donc récupérer cette aide via un subside , un remboursement… Dans les faits, il est souhaité que la personne aidée n’ait plus besoin d’assistance et rentre dans le « système économique ». 

Deuxièmement :  l’Activité sociale: Ici,  des services sont mis en place contre rétribution (maison de retraite, aide familiale, taxi social,…).Il est accepté que ces services soient éventuellement déficitaires. A vrai dire, l’objectif premier est de fournir un service à la population.

Quoiqu’il en soit, pour être cohérent,  ces deux actions sont analysées séparément en tenant compte donc de :
  • Combien coûte chaque année l’aide sociale (légale ou d’initiative du Conseil) ? 
  • Quel est le coût d’un service « commercial » fourni aux habitants (aide sociale, repas,taxi social…).
Finalement, on observe donc ce qui reste à payer. Il s’agit de l’intervention communale.  
 
 
budget ou compte

Budget ou Compte , que choisir?

Soyons gourmands, les deux.

Un budget, selon la théorie c’est l’acte prévisionnel et d’autorisation politique des recettes et dépenses à venir.  C’est pourquoi, il est voté  en principe avant que l’année ne commence. En fin de compte, il présente dans ses aspects financiers les projets de l’équipe en place.

Le compte traduit la réalisation des projets du même exercice. A travers celui-ci,  Le Directeur Financier présente les recettes et les dépenses réellement effectuées.

Entre les deux actes, 18 mois s’écoulent

Pour appréhender l’avenir, les prévisions sont utiles, un regard sur ce qui a été réalisé aussi.

Dans la pratique du CPAS de Lens, il y a deux rythmes liés aux fonctions décrites ci-dessus.

1) Action sociale parce qu’elle répond aux besoins directs des habitants répond à des cycles lents ou à des politiques extérieures (politique du chômage, …).

2) Faits économiques (aide sociale par exemple), eux, sont liés à des demandes (clients) et aux outils à fournir ( personnel). De tels termes peuvent paraître durs, mais liés à l’activité économique. Il faut analyser leur rentabilité, même si elle est négative. Conséquemment, combien est-on disposés à perdre d’argent pour qu’un service à la population soit assuré?

Véhicule taxi social

Et le CPAS de Lens dans tout çà?

Notre CPAS dispose d’un budget avoisinant un million cinq cent mille euros. Constatons qu’un tiers est à charge de la commune.

Par rapport à ce point, le reste provient donc de subsides et d’aides à la reconversion.

En moyenne, chaque année, 5% de la population fait appel au CPAS. Pourcentage qui ne tient pas compte des demandes non financières ou d’assistances comme le taxi social.

Un Directeur Financier et pas de chiffres, c'est quoi ce ... désordre?

Un chiffre ou plusieurs?

J’en dirais plusieurs. 

A appréhender avec réflexion, car des choix simples peuvent amener des conséquences douloureuses.

S’il s’agissait de l’administration communale, les données à rendre publiques seraient simples à fournir car un arrêté ministériel définit les règles de publication et le contenu.

Tout document communal ne peut être généré pour les CPAS. Mon choix s’est donc porté sur les documents officiels et publics (budget,  compte Budgétaire,  bilans et comptes de Résultats, synthèse analytique ).

1) Compte budgétaire, est la représentation des recettes et dépenses du CPAS, selon les articles budgétaires vôtés avant le début de l’exercice par le Conseil.

2) Bilans et Comptes de résultats sont, eux,  l’image au format économique  des données comptables du CPAS. Toutefois, le schéma des comptes est adapté aux spécificités du public.

3) Synthèse Analytique est, elle, un document destiné à rendre compréhensible par tous, les résultats comptables. Si vous n’êtes pas expert, commencez par celle-ci. Même pour les plus avertis, cette dernière, présente les informations regroupées pour une meilleure perception. Elle démontre, dès lors, une évolution sur plusieurs exercices. 

 

Récupérez les informations comptables

Exercice Budget Compte Budgétaire Bilan et Compte de résultats Synthèse analytique
2020
Après clôture de l'exercice
2019
En attente accord Conseil du CPAS
2018
2017

Pour conclure, si vous avez des commentaires, des questions, sur le fonctionnement financier d’un CPAS n’hésitez pas!

Complétez le formulaire, ci-dessous, et je vous répondrai.

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