Boite à outils

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Dans cette boîte à outils, vous trouverez tous les liens vers les lois, circulaires, informations et renseignements relatifs au fonctionnement du CPAS. 

Vous trouverez aussi des liens vers les institutions en relation avec les CPAS.

 

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Nous essayerons de vous transmettre des informations actualisées qui ont un impact sur les décisions prises au sein du CPAS de LENS mais aussi sur les projets mis en œuvre.

Il s’agira pour la plupart des informations provenant d’articles issus des sites du Ministère de l’intégration sociale, de l’ Union des villes et des communes de Wallonie, de l’AVIQ mais aussi des décisions de nos différents gouvernements, etc.

Législations et circulaires utiles

  1. Loi du 02/04/1965 ( loi relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS). Celle-ci détermine plus précisément la compétence territoriale d’un CPAS.
  2. Loi du 08/07/1976 (loi organique des CPAS) : Cette loi traite du fonctionnement et des missions du CPAS ainsi que des modalités d’attribution de l’aide sociale.
  3. Circulaire ministérielle concernant le fonds social de l’eau. Circulaire qui détermine les conditions pour pouvoir bénéficier d’un droit à une intervention dans le paiement des factures d’eau.
  4. Loi du 26/05/2002 (loi concernant le droit à l’intégration sociale ) : Celle-ci détermine les conditions pour pouvoir prétendre à un droit à l’intégration sociale.
  5. Loi-programme du 22/12/2008 (concernant le Fonds social mazout) : Elle détermine les conditions pour pouvoir obtenir une allocation de chauffage. Attention, celle-ci a été complétée par de très nombreuses circulaires.
  6. Arrêté Royal du 31/07/2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020.
  7. Loi du 4/09/2002. – Vise à confier aux centres publics d’aide sociale la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies.
  8. Loi du 5/07/1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis.
  9. Loi du 11/04/1995 qui vise à instituer « la charte » de l’assuré social. 

Liens utiles

  1. Ministère de l’intégration sociale.
  2. Union des Villes et Communes de Wallonie (Espace CPAS) 
  3. Agence pour une vie de qualité (AVIQ)
  4. Moniteur Belge
  5. Gouvernement Wallon
  6. Service Public de Wallonie 
  7. Forem 
  8. ONEM
  9. CAPAC
  10. Commune de Lens
  11. SPF Santé publique
  12. Service fédéral des pensions
  13. DG personnes handicapées
  14. Plan de cohésion sociale
  15. Observatoire du crédit et de l’endettement
  16. Sécurité sociale
  17. Société Wallonne du logement.
  18. L’habitat du pays vert
  19. Haute Senne logement
  20. Arpege