Le Conseil de l’action sociale constitue en son sein un Bureau permanent.

Celui-ci reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil.

Le bureau permanent, son président inclus, compte :

3 membres pour un conseil de 9 membres,
4 membres pour un conseil de 11 ou 13 membres,
5 membres pour un conseil de 15 membres.

Celui-ci se charge de l’expédition des affaires d’administration courantes.

Le législateur n’a pas précisé la notion « d’affaires d’administration courante ». Il s’agit de mesures d’exécution d’intérêt secondaire : le paiement de factures régulières, …

Le Conseil de l’action sociale lui délègue aussi d’autres attributions bien définies. Cependant, la loi réserve expressément certaines décisions au Conseil.

En outre, d’autres attributions bien définies peuvent lui être déléguées (organigramme des services, etc.)

Celui-ci est également compétent pour l’application de certaines sanctions disciplinaires (avertissement et réprimande).

Il peut prendre aussi des décisions relatives aux marchés en cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.

Le Directeur général assiste, sans voix délibérative, aux réunions du bureau permanent. Il se charge de la rédaction des procès-verbaux de ces réunions.

Au CPAS de LENS, Le Bureau permanent se compose donc de 3 membres.

La Présidente du Conseil, Mme Noémie PAILLOT(MR), en est de droit, et avec voix délibérative, la Présidente.

noemie.paillot@cpas-lens.be

Les deux autres membres élus sont :

Mme Larissa FONTANA (Ecolo)

larissa.fontana@cpas-lens.be

Mr Pol DOYEN (MDC).

pol.doyen@cpas-lens.be