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Demande d'Accès RGPD


Conformément à la politique de protection des données à caractère personnel du CPAS de Lens, vous pouvez exercer vos droits en envoyant une « demande d’accès » écrite à notre Délégué à la protection des données.

Vous pouvez le faire par Email à l’adresse dpd@cpas-lens.be.

Il vous est dans ce cas demandé de compléter le document à télécharger, et de le lier au mail. 

Vous pouvez aussi compléter le formulaire « demande d’accès » ci-dessous et nous l’envoyer.

Formulaire

L'utilisateur coche le ou les objets de sa demande.
Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 2 fichiers.
Cette requête a pour objectif d’offrir une garantie suffisante que la demande est faite par la bonne personne. Si vous êtes mandaté par un tiers, merci de joindre la copie de votre pièce d’identité à celle de la personne concernée. Cette/ces copie(s) sera/seront détruite(s) après le traitement de la demande. Sans cette/ces copie(s), la demande ne sera pas traitée.

Le CPAS de LENS dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour vous répondre. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à 2 mois. Si tel est le cas, vous en serez informé dans le mois suivant la réception de la demande.

 

Il se peut que nous ne puissions pas répondre à vos questions ou demandes, par respect pour des contraintes légales ou des droits de tiers. Dans ce cas, nous motiverons notre refus.

 

Si vous estimez que le CPAS de LENS n’a pas protégé et/ou traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

 

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles Téléphone : 02/274.48.00

 

 

Les données à caractère personnel récoltées seront utilisées afin de répondre à votre demande. Ceci dans le cadre strict des obligations légales auxquelles le CPAS est soumis. Ainsi que dans les missions confiées à son Délégué à la protection des données (DPD).