L’aide au logement n’est pas obligatoire en CPAS.
En effet, la loi organique du 8 juillet 1976 ne prévoit pas cette obligation.
Cependant, le CPAS doit apporter une aide qui doit avoir « pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Pour cette raison, le CPAS peut donc assurer, en fonction de la situation sociale du demandeur, une aide au logement.
Celui-ci ne doit pas nécessairement se traduire par l’octroi matériel d’un logement.
Il peut s’agir d’une aide financière (constitution de la garantie locative, etc.), immatérielle (guidance budgétaire, médiation de dette, etc.) ou en nature (logement d’insertion, etc.).
Actuellement, le CPAS de LENS gère 4 logements de type insertion.
Seules les personnes précarisées peuvent prétendre à l’obtention d’un logement de ce type.
Pour obtenir un logement d’insertion, le candidat doit :
– Être en situation de précarité
– Ne pas être pleinement propriétaire ou usufruitière d’un logement sauf s’il est non améliorable, inhabitable, inadapté ou dans des cas spécifiques.
Le logement d’insertion fait l’objet d’un contrat de bail écrit de maximum 3 ans.
Les règles du bail de résidence principale s’appliquent à ce contrat.
L’objectif du logement d’insertion est de permettre au locataire de trouver un autre logement plus stable.
Un accompagnement social obligatoire est prévu avec celui-ci.
Le but est d’assurer le paiement des loyers, s’occuper du logement en bon père de famille, respecter le voisinage, etc.
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