Qu’est-ce que le Fonds gaz-électricité (fonds énergie) ?

Depuis 2002, ce fonds confie aux CPAS la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture énergétique.

L’aide peut prendre deux formes :

  • une mission de guidance sociale et budgétaire.  Le CPAS  propose aux  personnes qui ont notamment des difficultés à payer leur facture de gaz et électricité un accompagnement budgétaire.
  • une mission d’aide financière. Le CPAS propose une intervention financière  à des personnes qui, en raison de leur situation d’endettement, ne peuvent faire face au paiement de leurs factures d’énergie.

Toute personne qui a des difficultés à payer sa facture d’énergie peut bénéficier de ce fonds.

Concrètement, le travailleur social, qui reçoit une demande d’intervention, réalise une enquête sociale. L’objectif est de déterminer si les conditions d’octroi sont remplies.

Dans les 30 jours suivant la demande, celui-ci soumet son rapport au Conseil de l’action sociale qui décide de l’octroi ou non de l’intervention.

Le CPAS notifie sa décision dans les huit jours suivant la décision au demandeur et au distributeur.

Le CPAS peut, après avoir fait une enquête sociale appropriée, intervenir par des actions curatives ou préventives durant toute l’année.

Plus de renseignements sur le fonds gaz et électricité ?

Vous pouvez consulter le site du ministère de l’intégration sociale et/ou contacter nos assistants sociaux